CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGV

1. Objet du contrat : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Christophe NÉGRINI propose la création de visites virtuelles 3D à ses clients.

2. Commandes : Les commandes de visites virtuelles 3D peuvent être effectuées par le client via message écrit. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Modalités de paiement : Le paiement des services de création de visites virtuelles 3D peut s'effectuer par virement bancaire ou sur place par chèque bancaire après la lors de la scannérisation. Le client s'engage à régler la totalité du montant convenu selon les modalités convenues dans le devis préalablement signé.

4. Livraison : Étant donné la nature immatérielle des visites virtuelles 3D, aucune politique de livraison n'est applicable. La livraison du lien de la visite virtuelle3D sera envoyé par email au client.

5. Toutefois, en cas de non-paiement à la livraison, la visite virtuelle 3D sera mise hors ligne jusqu'à ce que le paiement soit effectué par le client ou après relance de demande de paiement non honoré.

6. Abonnement annuel : Le client reconnaît et accepte qu'un abonnement annuel est requis pour maintenir la visite virtuelle 3D active. La demande de renouvellement de l’abonnement sera demandée au client avant la date anniversaire par email.

7. Le non-paiement du renouvellement annuel entraînera la suspension de la visite virtuelle 3D.

8. Si le client souhaite renouveler son abonnement après la date anniversaire des frais de réactivation seront appliqué en plus du prix de l’abonnement. Le client sera avisé des modalités par email après sa demande de réabonnement.

9. Propriété intellectuelle : Le client reconnaît que Christophe NÉGRINI conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les visites virtuelles 3D créées comme mentionné dans le devis envoyé au client : « Droits réservés pour tous autres usages  - 2024»

10. Le client peut utiliser la visite virtuelle 3D à des fins commerciales ou personnelles, conformément aux présentes conditions générales de vente.

11. Cession à titre non exclusifs, pour 20 ans, des droits de représentation pour une diffusion à partir du site internet et des réseaux sociaux à destination de la France et du Monde entier.

     

12. Accord de confidentialité. Le client, ses collaborateurs de l’entreprise s'engagent à ne pas divulguer ni exploiter les informations contenus dans ce document à des tiers ou vis à vis de toute personne étrangère à l'entreprise.

     

13. Projet visé par Maître Antoine LEBRUN Avocat spécialisé en Propriété intellectuelle, technologies de l’information et contrats industriels.